Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Éditeur du site

Le site dualia.app est édité par R DIGITAL INSTORE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 100 euros.

Directeur de la publication

Monsieur Ricardo Jorge Ferreira, en qualité de président de R DIGITAL INSTORE.

Hébergement

Le site et l'application sont diffusés par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — github.com.

Les données des utilisateurs de l'application sont stockées et traitées en France par Supabase, Inc. (base de données, authentification et stockage des fichiers, centres de données de Paris, région eu-west-3) et Vercel, Inc. (traitements applicatifs, région cdg1, Paris).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Dualia — structure, textes, interfaces, identité visuelle, logo, code source — est la propriété exclusive de R DIGITAL INSTORE, à l'exception des composants tiers utilisés sous leur propre licence. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus que vous déposez dans votre espace familial — photos, souvenirs, documents, messages — vous appartiennent. R DIGITAL INSTORE n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus et ne les exploite à aucune fin autre que le fonctionnement du service.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@dualia.app. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Responsabilité

Dualia est un outil d'organisation familiale. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni un service de médiation.

Les informations que vous y enregistrez — calendriers de garde, règles de répartition des frais, décisions — reflètent ce que vous y avez saisi ou validé. Elles n'ont pas de valeur juridique propre et ne se substituent pas à une décision de justice, à une convention homologuée, ni à l'avis d'un professionnel.

Lorsque Dualia propose une information extraite automatiquement d'un document, cette proposition doit être vérifiée par vous avant d'être validée. R DIGITAL INSTORE ne peut être tenue responsable des conséquences d'une information erronée qui aurait été validée sans vérification.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

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